Avis Légal

Loi sur les services de la société de l'information (LSSI)

Conformément au devoir d'information contenu dans l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous vous informons :

ELECTROACUSTICA GENERAL IBERICA S.A., société dédiée au développement, à la fabrication et à la vente de produits électriques, électroniques et mécaniques, et plus particulièrement de systèmes modulaires pour la sonorisation de l'environnement, l'intercommunication, la sonorisation, la sonorisation IP et la domotique, pour les hôtels, les hôpitaux, les centres de santé, les résidences, les écoles, les bureaux, les magasins, les maisons, les usines, etc... responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation.

Utilisateurs

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu'à toute autre disposition légale pouvant être applicable.

Utilisation du portail

ELECTROACUSTICA GENERAL IBERICA S.A. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans qu'il y ait d'obligation de préavis ou d'information des utilisateurs, la publication sur le site web d'ELECTROACUSTICA GENERAL IBERICA S.A. étant considérée comme suffisante.

Données d'identification

ELECTROACUSTICA GENERAL IBERICA S.A. avec le nom commercial EGi Audio, inscrite au Registre (Mercantile / Public) : REGISTRO MERCANTIL DE ZARAGOZA. VOLUME 3655. FOLIO 135. SECTION 8. FEUILLE Z-4442. ELECTROACUSTICA GENERAL IBERICA S.A. avec CIF : A50109214, est une société dont le siège social aux fins de cette information est Avda. de la Almozara, 79, 50003, Zaragoza et est actuellement responsable de l'exploitation, la gestion et le fonctionnement du site web www.egiaudio.com.

Adresse électronique de contact : info@egiaudio.com

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal www.egiaudio.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.

Pour formuler tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique à info@egiaudio.com.

Exclusion de garanties et de responsabilité

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site internet du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il y a un contenu sur le site web qui pourrait être susceptible d'être classé comme tel, il doit en informer immédiatement l'administrateur du site web.

Ce site web a été contrôlé et testé afin de s'assurer de son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site.

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Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures purement statistiques qui permettent de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

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Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux du domicile des utilisateurs concernés seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.